Vous avez embauché, l’équipe grandit, et un commercial vous propose une formation à 180 000 F.CFP. Réflexe de dirigeant : est-ce que je cotise déjà pour ça quelque part ? En Nouvelle-Calédonie, la réponse est oui. Dès le premier salarié, vous versez une contribution formation via la CAFAT. Ces fonds partent dans un pot commun, le FIAF, et peuvent revenir financer la montée en compétences de votre entreprise. Tout l’enjeu est de savoir comment aller les chercher.
Ce guide explique, étape par étape, comment fonctionne la formation professionnelle en entreprise en Nouvelle-Calédonie : qui paie quoi, ce que vous pouvez récupérer, et comment construire un plan de développement des compétences qui débloque les financements du FIAF.
Un système calédonien, distinct de la métropole
Mettez de côté ce que vous avez pu lire sur les OPCO, France Compétences ou le CPF : rien de tout cela ne s’applique en Nouvelle-Calédonie. La formation professionnelle en entreprise en Nouvelle-Calédonie relève du code du travail calédonien et d’un acteur central, le FIAF (Fonds Interprofessionnel d’Assurance Formation). Il est né d’un accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux en 2015 et fonctionne de façon paritaire. Côté employeurs siègent notamment la CPME-NC, le MEDEF-NC et la FEINC ; côté salariés, les principales organisations syndicales du territoire.
Son rôle tient en trois mots : il collecte, il mutualise, il finance. Concrètement, le FIAF récupère l’argent de la formation, en met une partie en commun entre toutes les entreprises, et prend en charge des actions de montée en compétences : parcours de formation, bilans de compétences et validation des acquis de l’expérience (VAE) figurent parmi les prestations éligibles au titre du dispositif calédonien. Pour une TPE qui ne pourrait jamais payer seule une formation lourde, c’est un vrai levier.
Au-delà de la prise en charge classique, le FIAF propose deux dispositifs complémentaires. Le dispositif Relance accompagne les entreprises en difficulté qui veulent maintenir leur activité et l’emploi par la formation : il peut couvrir les coûts pédagogiques, le maintien du salaire pendant la formation et certains frais de déplacement ou d’hébergement. Le dispositif Impulsion s’adresse, lui, aux entreprises de moins de 20 salariés soucieuses de sécuriser leurs compétences et d’anticiper les évolutions de leur activité, avec un financement supplémentaire et un accompagnement personnalisé par une conseillère formation.
La contribution de 0,2 % : ce que vous payez déjà sans le voir
Toute entreprise du secteur privé qui emploie au moins un salarié et cotise à la CAFAT verse une contribution formation de 0,2 % de la masse salariale, dans la limite de la tranche 1 du RUAMM. Aucune démarche de votre part : la CAFAT l’intègre au taux de cotisation et la prélève au fil des déclarations de cotisations, puis la reverse au FIAF.
Les sommes sont modestes, ce qui surprend les dirigeants qui redoutent une « taxe formation ». Voici les ordres de grandeur publiés par le FIAF (les chiffres sont susceptibles d’évolutions).
- Salarié payé au SMG : de l’ordre de 3 692 F.CFP de contribution par an.
- Salarié rémunéré au-delà du plafond de la tranche 1 du RUAMM : de l’ordre de 11 964 F.CFP par an.
Au SMG, la contribution formation représente quelques centaines de francs par mois et par salarié. Sur une équipe de cinq personnes, on reste à quelques milliers de francs par an : une paille face à ce qu’une seule prise en charge FIAF peut financer.
À distinguer des charges sociales calédoniennes
Le 0,2 % formation s’ajoute aux cotisations CAFAT habituelles : RUAMM, retraite, chômage géré par la CAFAT, accidents du travail. Aucun lien avec l’URSSAF ou France Travail, qui n’interviennent pas en Nouvelle-Calédonie. Pour mesurer le poids réel d’une embauche, reliez cette contribution à l’ensemble des charges patronales calédoniennes et au détail des cotisations RUAMM.
10 salariés et plus : l’obligation des 0,7 % en supplément
Le 0,2 % est le socle commun à tous les employeurs. Dès que l’effectif atteint 10 salariés, une seconde obligation s’ajoute : consacrer au minimum 0,7 % de la masse salariale au financement de la formation professionnelle continue (FPC), au titre des dispositions du code du travail calédonien (article Lp. 541-3).
La nuance, par rapport au 0,2 %, c’est que ce 0,7 % vous laisse la main. Chaque année, vous choisissez comment l’employer parmi plusieurs voies :
- Financer directement des formations, internes ou externes, pour vos salariés.
- Verser au FIAF en droit de tirage, pour reconstituer une enveloppe que vous mobilisez ensuite sur vos propres projets.
- Verser des sommes mutualisées au FIAF, qui les redistribue à l’ensemble des entreprises.
- Reverser l’insuffisance. C’est l’option à éviter : ce que vous n’avez pas employé en formation au titre de l’obligation est alors perdu pour l’entreprise.
Autrement dit, sur ce 0,7 %, l’argent non dépensé en formation ne revient jamais. La meilleure stratégie consiste donc à le programmer chaque année dans un plan structuré plutôt que de le subir.
Le plan de développement des compétences : votre feuille de route
Au-delà des taux, c’est le pilotage qui change tout. Le plan de développement des compétences (l’ancien « plan de formation ») recense sur l’année les actions que vous engagez pour vos équipes : adaptation au poste, sécurité, qualification, reconversion interne. C’est ce document qui sert de base à vos demandes de prise en charge auprès du FIAF.
Un conseil de terrain : ne raisonnez pas au coup par coup, formation après formation. Posez vos besoins en compétences à douze mois, alignez-les sur votre stratégie, puis sollicitez le FIAF en amont. Les enveloppes ne sont pas illimitées et les dossiers se traitent dans l’ordre d’arrivée. Cette anticipation fait partie d’une bonne gestion de ses salariés au quotidien, dont la formation n’est qu’un volet.
Point de vigilance : la formation se trace sur la paie
Une formation suivie pendant le temps de travail reste payée au salaire habituel, sur la base de la durée légale calédonienne de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il n’y a pas de 35 heures ni de 151,67 heures en Nouvelle-Calédonie. Formalisez les départs en formation et leur prise en charge, et vérifiez que tout figure correctement sur la fiche de paie. Ce temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif.
Apprentissage et alternance : former un futur salarié à moindre coût
Recruter en formant, c’est l’objet du Contrat Unique d’Alternance (CUA). Il a remplacé, début 2019, l’ancien contrat d’apprentissage et le contrat de qualification. Sa durée s’aligne sur le parcours de formation, dans la limite prévue par la réglementation calédonienne. Pour une PME, l’équation mérite le détour, car la rémunération de l’alternant est calculée en pourcentage du SMG :
- 1re année : de l’ordre de 50 % du SMG pour un alternant de moins de 21 ans, 60 % du SMG à partir de 21 ans.
- 2e année : de l’ordre de 55 % du SMG pour un alternant de moins de 21 ans, 65 % du SMG à partir de 21 ans.
Deux atouts s’ajoutent à ce salaire réduit. D’abord, la Nouvelle-Calédonie prend en charge les cotisations sociales de l’alternant (maladie, maternité, accident du travail) et l’employeur bénéficie d’un allègement de la contribution formation sur ce contrat. Ensuite, une aide au tutorat est versée une fois la période d’essai achevée : de l’ordre de 30 000 F.CFP par contrat si votre tuteur est déjà habilité, et 50 000 F.CFP s’il l’est pour la première fois. L’habilitation du tuteur et le dépôt du dossier d’aide relèvent du circuit défini par la DTE-NC et le centre de formation par alternance, dans le cadre fixé par l’arrêté n° 2018-3113/GNC.
À ces mesures s’ajoutent des aides ponctuelles, dont les montants et les conditions peuvent évoluer selon les crédits disponibles. La CMA-NC soutient les entreprises artisanales qui embauchent un alternant en première année via son CFA, grâce au Fonds de soutien à l’alternance artisanale (FS2A) : jusqu’à 100 000 F.CFP pour un CAP ou un titre professionnel, jusqu’à 50 000 F.CFP pour un brevet professionnel. De son côté, la Province Sud, avec le dispositif Sud Jeunes, prend en charge trois mois de salaire brut de l’alternant (hors charges patronales) pour les entreprises du Sud qui recrutent un jeune de moins de 30 ans en contrat d’alternance d’au moins un an, dans la limite d’une fois par contrat.
Pour qui s’apprête à embaucher son premier salarié, l’alternance reste souvent la porte d’entrée la plus économique : vous formez la personne à vos méthodes tout en limitant le coût salarial des premières années.
FAQ
Dois-je payer la contribution formation dès mon premier salarié ?
Oui. La contribution de 0,2 % de la masse salariale (dans la limite de la tranche 1 du RUAMM) est due dès la première embauche, pour toutes les structures du secteur privé qui cotisent à la CAFAT. La CAFAT la prélève automatiquement au fil des déclarations de cotisations, sans démarche de votre part, puis la reverse au FIAF.
Quelle différence entre le 0,2 % et le 0,7 % ?
Le 0,2 % concerne tous les employeurs et transite par le FIAF. Le 0,7 % ne s’applique qu’aux entreprises de 10 salariés et plus, au titre de la formation professionnelle continue : vous gardez la main sur son emploi (formation directe, droit de tirage, mutualisation), faute de quoi l’insuffisance est perdue pour l’entreprise.
Comment faire financer une formation par le FIAF ?
Vous montez un dossier de prise en charge en amont, sur la base de votre plan de développement des compétences, et vous le déposez auprès du FIAF. L’accord doit en principe intervenir avant le démarrage de la formation : les prises en charge rétroactives ne sont généralement pas acceptées.
Combien coûte réellement un alternant ?
Vous versez une rémunération comprise, selon l’âge et l’année de contrat, entre la moitié et environ deux tiers du SMG, nettement moins qu’un salaire plein. La Nouvelle-Calédonie prend en charge les cotisations sociales et vous percevez une aide au tutorat. Le coût net reste bien inférieur à celui d’un recrutement classique.
La formation suivie pendant le travail est-elle payée ?
Oui. Sur le temps de travail, le salarié conserve sa rémunération habituelle, calculée sur la base de la durée légale calédonienne de 169 heures par mois (39 heures par semaine). Ce temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif.
Conclusion
En Nouvelle-Calédonie, vous financez déjà la formation, que vous l’utilisiez ou non. Le réflexe gagnant consiste à transformer une contribution subie en investissement piloté : cartographier vos besoins en compétences, bâtir un plan de développement des compétences, et solliciter le FIAF en amont. Sur le 0,7 %, chaque franc non employé en formation est définitivement perdu, raison de plus pour anticiper.
La CPME-NC participe à la gestion paritaire du FIAF et porte la voix des TPE et PME sur l’accès à la formation. Adhérez à la CPME-NC pour des conseils concrets sur vos contributions, vos droits de tirage et le montage de vos dossiers de prise en charge.
Sources
FIAF : Fonds Interprofessionnel d’Assurance Formation. CAFAT : assiettes et taux de cotisations. DTE-NC : Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (formation par alternance). service-public.nc : financement de la formation professionnelle. Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
