Convention collective · Nouvelle-Calédonie

Insertion : convention collective en Nouvelle-Calédonie

Le secteur de l'insertion regroupe en Nouvelle-Calédonie les associations et structures dont l'activité vise l'accompagnement social et professionnel de personnes en difficulté. Les relations de travail y sont encadrées par l'Accord inter-entreprises du secteur de l'insertion, qui fixe les conditions d'emploi, de rémunération et de rupture applicables aux salariés de la branche.

Congés & préavis

Préavis
En cas de démission, le délai congé est fixé à un mois, sauf pour les cadres (art. 3.7.1). En cas de licenciement (hors faute grave ou lourde), le délai congé est égal à la durée de la période d'essai initiale, sans pouvoir être inférieur à deux mois pour un salarié comptant deux années d'ancienneté ininterrompue (art. 3.7.2). Pour les ingénieurs et cadres, en cas de démission ou de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave ou un cas de force majeure, le délai-congé est de 3 mois (art. 8.16) ; ils bénéficient alors de 50 heures par mois pour la recherche d'un emploi.

Jours fériés chômés Voir la convention

Liste des jours chômés définie par la convention. Voir le PDF.

Documents officiels

Toutes les conventions collectives
Source officielle. Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (dtenc.gouv.nc). Informations fournies à titre indicatif ; le texte de la convention et de la grille officielle fait foi. À jour des derniers avenants étendus.
création de site Nouvelle-Calédonie · agence digitale à Nouméa · Site conçu et infogéré.