Convention collective · Nouvelle-Calédonie

Exploitations forestières : convention collective en Nouvelle-Calédonie

La convention collective des « Exploitations forestières et entreprises de production de bois brut » régit les relations de travail dans le secteur de l'exploitation forestière et de la production de bois brut en Nouvelle-Calédonie. Elle fixe les droits et obligations des employeurs et des salariés de cette branche, notamment en matière de congés et de préavis.

Congés & préavis

Congés payés
L'extrait fourni porte sur le congé de formation syndicale (article 15) : les travailleurs et apprentis désireux de participer à des stages ou sessions de formation syndicale ont droit, sur demande, à un congé non rémunéré de douze jours ouvrables par an, pouvant être pris en une ou deux fois. Cette durée est assimilée à une durée de travail effectif pour le calcul des congés payés, des prestations sociales et familiales et des droits liés à l'ancienneté. Le congé est de droit, sauf lorsque l'employeur estime, après avis conforme des représentants du personnel, que l'absence pourrait nuire à la production et à la marche de l'entreprise. Pour le détail des congés payés annuels, voir la convention.
Préavis
L'extrait fourni concerne le préavis de dénonciation de la convention elle-même : celle-ci peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois, notifié aux autres signataires par lettre recommandée. En cas de dénonciation, une nouvelle négociation s'engage dans les 3 mois qui suivent, et la convention dénoncée continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention. Pour le préavis individuel de rupture du contrat de travail, voir la convention.

Jours fériés chômés Fêtes légales

Fêtes légales : le chômage est fixé dans l’entreprise ou l’accord de branche.

+75 % pour le travail d’un jour férié chômé.

Documents officiels

Toutes les conventions collectives
Source officielle. Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (dtenc.gouv.nc). Informations fournies à titre indicatif ; le texte de la convention et de la grille officielle fait foi. À jour des derniers avenants étendus.
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