Enseignement catholique (éducateurs) : convention collective en Nouvelle-Calédonie
Cet accord collectif régit les éducateurs en milieu scolaire de l'École Catholique en Nouvelle-Calédonie, signé le 27 février 2005. Il encadre le statut, la rémunération, les congés et les conditions de rupture applicables au personnel de surveillance et d'éducation de l'enseignement catholique du territoire.
En cas de démission ou de licenciement pour un motif autre que la faute grave ou la force majeure, le préavis (article 31) est de : deux semaines pour une ancienneté continue de moins de six mois ; un mois entre six mois et moins de deux ans ; deux mois entre deux ans et dix ans ; trois mois au-delà de dix ans d'ancienneté continue.
Jours fériés chômés Fêtes légales
Fêtes légales : le chômage est fixé dans l’entreprise ou l’accord de branche.
Fêtes légales de la délibération n° 292 du 4 mars 1988.
Source officielle. Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (dtenc.gouv.nc). Informations fournies à titre indicatif ; le texte de la convention et de la grille officielle fait foi. À jour des derniers avenants étendus.
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