Commerce et divers : convention collective en Nouvelle-Calédonie
La branche « Commerces et divers » regroupe en Nouvelle-Calédonie les entreprises de commerce et activités diverses, dont les vendeurs-représentants salariés. Son accord professionnel de branche fixe les classifications, les salaires minimaux et les règles applicables aux relations de travail du secteur.
Document à jour au 28/04/2026 · Toutes les conventions · Jours fériés
Salaires minima de branche
La grille des salaires minima de branche est fixée par la convention. Consultez la grille officielle à jour ci-dessous.
Congés & préavis
Congés payés
Pour le vendeur-représentant salarié, l'indemnité de congé payé est calculée conformément à l'article 70 de l'A.I.T. du 27 juillet 1994, la partie variable ou commission perçue pendant la période de référence entrant dans l'assiette de calcul de la rémunération moyenne ; toutefois, lorsque la participation constitue un intéressement général sur les affaires de l'entreprise sans rapport avec le travail personnel de l'agent et continue d'être acquise pendant le congé, elle n'entre pas dans cette assiette.
Préavis
L'accord professionnel peut, à tout moment et d'un commun accord, être révisé moyennant un préavis de deux mois ; la demande de révision, notifiée par lettre recommandée précisant les articles visés et le nouveau texte proposé, n'interrompt pas l'application de l'accord, est mise à l'étude dans les quinze jours et doit aboutir dans un délai de trois mois, faute de quoi elle est réputée caduque.
Jours fériés chômés Liste fixe
1ᵉʳ janvierLundi de Pâques1ᵉʳ maiLundi de Pentecôte14 juillet24 septembre25 décembre
Documents officiels
Toutes les conventions collectives
Source officielle. Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (dtenc.gouv.nc). Informations fournies à titre indicatif ; le texte de la convention et de la grille officielle fait foi. À jour des derniers avenants étendus.