Convention collective Bâtiments et travaux publics
Convention collective · Nouvelle-Calédonie
Bâtiments et travaux publics : convention collective en Nouvelle-Calédonie
La branche des Bâtiments et Travaux Publics (BTP) regroupe en Nouvelle-Calédonie les entreprises du secteur de la construction et des travaux publics. Elle est régie par l'accord professionnel de la branche « Bâtiments et Travaux Publics », dont les conditions de rémunération, de congés et de fonctionnement s'appliquent aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres du secteur.
SMG au 1er échelon du niveau I ; premier montant chiffré lisible : 169 824 F.CFP/mois (niveau I, 2e échelon, indice 183)
Minimum de branche
Salaire mensuel le plus bas de la grille.
Niveau / échelon
Salaire mensuel minimum
Niveau I, 2e échelon (indice 183, code O1)
169 824 F.CFP/mois
Niveau III, 1er échelon (indice 231, code P3)
214 368 F.CFP/mois
Niveau V, 3e échelon (indice 369)
342 432 F.CFP/mois
Grille indiciaire fondée sur une valeur du point de 928 XPF (avenant salarial n° 51 du 17 novembre 2023, étendu par arrêté n° 2024-651/GNC), avec des salaires mensuels correspondant à 169 h/mois.
Congés & préavis
Congés payés
L'extrait ne fixe pas de taux d'acquisition mensuel de congés payés. Il prévoit que, sous réserve de l'accord des parties concernées, les journées qui ne peuvent être récupérées peuvent être imputées sur les congés payés, cette pratique ne pouvant toutefois amputer de plus d'une semaine le droit à congé annuel des agents concernés (renvoi à l'article 56 de l'A.I.T.). Par ailleurs, l'article 26 fixe huit jours fériés chômés pour l'ensemble des entreprises du bâtiment et des travaux publics à compter du 1er janvier 2021 (notamment le 1er janvier et le Lundi de Pâques). Pour le détail complet, voir la convention.
Préavis
Le seul préavis mentionné dans l'extrait concerne la dénonciation de l'accord professionnel lui-même : un préavis de 3 mois, la partie souhaitant dénoncer l'accord devant le notifier aux autres signataires par lettre recommandée. En cas de dénonciation, une nouvelle négociation s'engage dans les 3 mois, et l'accord dénoncé continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel accord ou, à défaut, pendant une durée d'un an. Le préavis individuel de rupture du contrat de travail n'apparaît pas dans cet extrait : voir la convention.
Jours fériés chômés Liste fixe
1ᵉʳ janvierLundi de Pâques1ᵉʳ maiLundi de Pentecôte14 juillet24 septembre1ᵉʳ novembre25 décembre
Source officielle. Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (dtenc.gouv.nc). Informations fournies à titre indicatif ; le texte de la convention et de la grille officielle fait foi. À jour des derniers avenants étendus.
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