CGPME Nouvelle-Calédonie

Sécurité ERP – Rappel des normes

lundi, 06 novembre 2017

Alors que les contrôles s’intensifient, la CCI rappelle les démarches à suivre avant d’ouvrir un établissement accueillant du public (commerce, salle de réunion, de spectacle ou de sport, chapiteau provisoire, etc.) pour être en conformité avec les normes de sécurité, sous peine d’une forte amende et d’une fermeture du lieu pour non-respect des normes de sécurité.

Tous les bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels du public est admis sont considérés comme des « établissements recevant du public » (ERP) et doivent obéir à une délibération fixant les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

Les règles diffèrent en fonction des activités exercées dans l’établissement et du nombre maximal de personnes pouvant y être accueilli.

Lorsqu’un exploitant achète ou loue un local qui sera ouvert au public, il doit obligatoirement déposer une demande de devis préalable à la réalisation du projet permettant de vérifier sa conformité avec les règles de sécurité. Le dossier, à déposer au Bureau des ERP, doit comporter :

  • Une notice descriptive et des plans de sécurité décrivant les mesures prises par l’application du règlement de sécurité des ERP ;
  • Un plan indiquant les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que les dégagements, les escaliers, les sorties, la ou les solutions retenues pour l’évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différents types et situations de handicap, ainsi que les caractéristiques des éventuels espaces d’attente sécurisée ;
  • Un plan de situation, établi à une échelle appropriée, indiquant la nature des voies d’accès et les tiers ; Le rapport préalable à la réalisation de projet établit par un organisme de contrôle agréé.

Important : au moins un mois avant la date d’ouverture prévue, l’exploitant doit demander au comité territorial de sécurité de réaliser une visite de réception.

Déroger à la règlementation est passible d’une amende journalière de 5e classe et de la fermeture du lieu en attendant sa mise en conformité.

Pour en savoir plus :
Bureau des ERP : 20 77 36 ou 20 77 33
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Nathalie Wirotaroeno
Rédigé par...

Nathalie Wirotaroeno

Assistante administrative

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Présenté par :
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