CGPME Nouvelle-Calédonie

TGC – Arrondis, facturation et obligations

jeudi, 23 février 2017

Le jeudi 23 février a eu lieu au gouvernement une réunion sur la TGC qui fut aussi l’occasion pour le gouvernement de présenter l’arrêté la gestion des arrondis lors de la marche à blanc et les taux réduits de 0,25%, 0,35%, 0,5%, 1%.

Pour faciliter le passage à la TGC, des règles d’arrondis de la taxe ont été définies entre les entreprises, et entre les entreprises et les consommateurs. Dans tous les cas, le prix TTC payé par le consommateur final sera « rond ». La règle adoptée est la suivante : toute fraction de franc supérieure ou égale à 0.5 est comptée pour 1 franc, et toute fraction de franc inférieure à 0.5 est comptée pour 0 franc. Dans les relations entre entreprises, l’arrondi s’effectuera au niveau de la facture. Dans les relations entre entreprises et consommateur final, l’arrondi sera calculé par l’entreprise lorsqu’elle fera sa déclaration de TGC.

Par ailleurs, l’arrêté assoupli les règles de facturation pendant la période de marche à blanc. Cette disposition concerne les prestataires de services qui sont soumis à la fois à la TSS et à la TGC. Ils seront autorisés à appliquer un taux globalisé, qui additionne la TSS et la TGC, qui pourra être, selon les différentes configurations listées dans l’arrêté, de 5,25 %, 5,35 % ou 6 %.

L’arrêté autorise également les petites structures faiblement dotées en matériel informatique et qui sont en lien avec le consommateur final, à déroger aux règles habituelles de comptabilité. En effet, chaque entreprise doit normalement retracer pour ses opérations le montant HT et le montant de la TGC correspondant. Ces entreprises seront donc autorisées : - à comptabiliser leurs recettes TTC, - à ne pas les ventiler par taux si elles ne sont pas en mesure de connaître les taux applicables aux produits vendus lors de la marche à blanc.

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Aurélie Galliot
Rédigé par...

Aurélie Galliot

Secrétaire générale adjointe

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