CGPME Nouvelle-Calédonie

Arrêté relatif aux taux de TGC et Point sur l’agenda partagé

jeudi, 05 janvier 2017

Le Gouvernement a réuni le vendredi 5 janvier le Comité de suivi de l’agenda partagé.

Lors de cette réunion qui réunissait les partenaires sociaux, le Président du Gouvernement, le Président du Congrès et le membre du Gouvernement en charge de la fiscalité, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait un point sur l’avancée des mesures inscrites à l’agenda économiques, fiscal et social partagé de 2014.

Cette réunion fut aussi l’occasion pour le Gouvernement de présenter aux signataires de l’agenda, l’arrêté relatif aux taux de la TGC qui sera présenté au Congrès pour avis le 13 janvier 2017 et devrait être adopté par le Gouvernement de le 17 janvier.

Dans le projet d’arrêté présenté lors de ce Comité de suivi, il est signalé que l’ensemble des services (hors ceux au taux réduit ou au taux majoré) ont été fixés au taux spécifique de 0,35% lors de la marche à blanc contre un projet préalable qui les fixait au taux normal de 0,5% lors de la marche à blanc.

Pour mémoire, 4 taux de TGC lors de la marche à blanc du 1er Avril 2017 au 1er juillet 2018 sont :

  • Taux réduit (0,25%)
  • Taux spécifique (0,35%)
  • Taux normal (0,5%)
  • Taux supérieur (1%).

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GVT - Présentation de l'arrêté relatif au taux de la TGC
TGC - Arrêté relatif au taux de la TGC - 05 Fév. 2017

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Baptiste Faure
Rédigé par...

Baptiste Faure

Secrétaire général

Les Midis Casse-croute de la CPME NC

Médiation des entreprises et médiation du crédit

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Nicole MOREAU
Présidente déléguée CPME-NC
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Secrétaire général CPME-NC
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