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Association Paritaire Interprofessionnelle de Concours au Financement de Permanents Syndicaux (APICFPS)

mercredi, 04 janvier 2017

Les partenaires sociaux ont constitué l’APICFPS. En lien avec l’accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux en décembre 2014, cette association a pour but d’arbitrer et de gérer l’ensemble des sommes destinées au financement des permanents syndicaux des organisations syndicales de salariés et d’employeurs.

Ces fonds se composent essentiellement des contributions des employeurs à hauteur de 0.075% de la masse salariale, collectées par la CAFAT et postérieurement reversés à l’Association.

Les partenaires sociaux doivent désormais mettre en place les règles de gestion et la convention avec la CAFAT dans le cadre de la collecte.

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Lu 360 fois Mis à jour le 11 Jan. 2017
Baptiste Faure
Rédigé par...

Baptiste Faure

Secrétaire général

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