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Association Paritaire Interprofessionnelle de Concours au Financement de Permanents Syndicaux (APICFPS)

mercredi, 04 janvier 2017

Les partenaires sociaux ont constitué l’APICFPS. En lien avec l’accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux en décembre 2014, cette association a pour but d’arbitrer et de gérer l’ensemble des sommes destinées au financement des permanents syndicaux des organisations syndicales de salariés et d’employeurs.

Ces fonds se composent essentiellement des contributions des employeurs à hauteur de 0.075% de la masse salariale, collectées par la CAFAT et postérieurement reversés à l’Association.

Les partenaires sociaux doivent désormais mettre en place les règles de gestion et la convention avec la CAFAT dans le cadre de la collecte.

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Lu 440 fois Mis à jour le 11 Jan. 2017
Baptiste Faure
Rédigé par...

Baptiste Faure

Secrétaire général

Les Midis Casse-croute de la CPME NC

Les impayés

Comment s'en prémunir ou comment y faire face
Présenté par :
Baptiste FAURE
Secrétaire général CPME-NC
Audrey CADO
Chargée d'études CPME-NC
Séverine BEAUMEL
Avocate - Conseil en droit commercial et des affaires
Chaque mois, un mardi, la CPME NC propose aux entrepreneurs un casse-croûte et une séance d'information sur un thème différent à chaque fois.
MIDI CASSE-CROÛTE
Mercredi 25 juillet
12h à 14h à la CPME
Tarif adhérent : 1 000 XPF
Non adhérent : 1 500 XPF
Règlement sur place - Réservation obligatoire

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