CGPME Nouvelle-Calédonie

Vote de la délibération instaurant les taux de TGC

mercredi, 19 octobre 2016

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté les taux de TGC pendant la marche à blanc (du 1er avril 2017 au 30 juin 2018).

Ce sera donc :

  • Taux réduit : 0,25%
  • Taux spécifique : 0,35%
  • Taux normal : 0,5%
  • Taux supérieur : 1%

Les taux pleins à partir du 1er juillet 2018 feront l’objet d’une délibération ultérieure.

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Aurélie Galliot
Rédigé par...

Aurélie Galliot

Secrétaire générale adjointe

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