CGPME Nouvelle-Calédonie

Tarifs bancaires alignés sur la métropole ? Pas (encore) pour les entreprises !

vendredi, 07 octobre 2016

Dans le cadre de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’Egalité réelle outre-mer, un amendement a été voté modifiant le Code monétaire et financier.

Cet amendement indique que dans un délai de 5 ans, les accords sur les tarifs bancaires signés entre le Haut-Commissariat et les établissements bancaires en Nouvelle-Calédonie doivent permettre d’aligner progressivement les prix des services bancaires sur ceux constatés en métropole.

Une modification du Code monétaire et financier qui, si adopté par le Sénat, ne concernera que les tarifs aux particuliers et malheureusement pas ceux appliqués aux entreprises.

Toutefois, toujours dans le cadre du projet de loi sur l’Egalité réelle qui doit permettre d’aboutir à des plan de convergence entre les Outre-mer et la métropole, l’article sur la Nouvelle-Calédonie a été modifié lors de cette première lecture afin d’inscrire que : « En Nouvelle-Calédonie, le plan de convergence propose les voies permettant […] un alignement des prix des services bancaires sur ceux constatés en métropole […]. » Une rédaction qui permettra, nous l’espérons, d’aboutir sur un alignement des tarifs bancaire aux entreprises en Nouvelle-Calédonie avec ceux appliqués en métropole.

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Aurélie Galliot
Rédigé par...

Aurélie Galliot

Secrétaire générale adjointe

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