CGPME Nouvelle-Calédonie

Audition par la Commission du développement économique, de la fiscalité et du budget

mardi, 02 août 2016

Baptiste FAURE, Secrétaire général de la CGPME-NC, a été auditionné par la Commission du développement économique, de la fiscalité et du budget du CESE, au sujet de la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-8 du 24 octobre 2013 relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie.

La CGPME-NC a fait valoir qu’elle était dans l’incapacité de se prononcer sur la proposition, les articles de loi soumis à modification ayant été abrogés par une loi ultérieure.

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Aurélie Galliot
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Aurélie Galliot

Secrétaire générale adjointe

Les Midis Casse-croute de la CPME NC

CAFAT : Recouvrement et Contentieux

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