CGPME Nouvelle-Calédonie

Compétitivité : comprendre la loi et ses objectifs

lundi, 25 juillet 2016

Les réformes inscrites dans l’Agenda partagé signé entre les partenaires sociaux en août 2014 sont claires : Pas de compétitivité, pas de TGC ! Malheureusement, après de nombreux mois de travaux, les fédérations professionnelles de branches n’ont pas réussi à finaliser ces contrats et accords de compétitivité dans les temps. Afin de ne pas retarder l’adoption de la TGC, une loi est donc venue s’ajouter pour garantir que les travaux sur la compétitivité ne seront pas abandonnés une fois la TGC adoptée. Cette loi, c’est la loi « Compétitivité, concurrence et prix ».

La loi stipule que si des accords sur la compétitivité ne sont pas trouvés d’ici juillet 2018, alors les entreprises concernées par ces travaux devront conserver leur pourcentage de marge durant 18 mois après l’instauration de la TGC.

Finalisons les accords de compétitivité et le contrôle de la marge ne s’appliquera pas !

Concernant les TPE/PME qui ne seront pas de suite impactées par les accords de compétitivité, celles-ci ne sont pas concernées par le contrôle de la marge car des exclusions sont prévues notamment pour les entreprises au chiffre d’affaires inférieur à 60 000 000 F ou pour les produits aux marges inférieures à 25, 30 ou 35 % selon les activités.

S’opposer à la loi « Compétitivité – Concurrence – Prix », c’est rejeter les équilibres de l’Agenda partagé d’août 2014.

Cet Agenda est pourtant essentiel car il est la feuille de route économique validée par les organisations patronales, les syndicats de salariés et le gouvernement. Il constitue le socle du dialogue entre les partenaires sociaux, garant d’un climat social apaisé en Nouvelle-Calédonie.

Or, la Nouvelle-Calédonie a besoin d’apaisement social et de compétitivité pour relever le défi de la crise économique.

Gardons le cap et travaillons ensemble pour le développement économique des entreprises et le maintien de l’emploi !

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Baptiste Faure
Rédigé par...

Baptiste Faure

Secrétaire général

Les Midis Casse-croute de la CPME NC

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Observatoire du numérique
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Observatoire du numérique
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