CGPME Nouvelle-Calédonie

Grève des mandats paritaires

vendredi, 25 mai 2018

Le Tribunal administratif a récemment annulé un nouvel arrêté de nomination des membres composant une instance paritaire, en l’occurrence le Conseil du Dialogue Social, en raison d’une soi-disant plus grande représentativité injustement accordée au MEDEF-NC sous prétexte d’une plus grande richesse !!! Pourtant, le Tribunal reconnait un nombre d’entreprises adhérentes équivalent entre nos organisations.

Cette décision devrait entraîner une répartition des mandats contraire à tous les principes démocratiques, par laquelle plus de sièges seront accordés au plus riche en raison de cotisations plus élevées, malgré notre nombre équivalent d’entreprises adhérentes. La CPME-NC refuse farouchement cette aberration anti-démocratique car elle donnerait en plus au MEDEF-NC une majorité absolue au sein du collège employeurs des instances paritaires de manière injustifiée et inacceptable alors même que nous justifions d’une représentation équivalente d’entreprises adhérentes.

Parce que la CPME-NC est attachée aux principes et valeurs démocratiques « un homme = une voix » qui se traduisent chez nous par « une entreprise = une voix », nous ne pouvons accepter de voir le paritarisme encore dévoyé et se diriger vers un scrutin censitaire où l’argent serait le critère qui justifierait une plus grande représentativité et donc plus de sièges, alors même que nos organisations représentent un nombre équivalent d’entreprises adhérentes.

Depuis plus d’un an, la CPME-NC demande que cette question de la pesée de la représentativité patronale soit clarifiée, en se basant sur des critères démocratiques. Le bureau de la CPME-NC a donc décidé de procéder à une grève de ses mandats afin d’enjoindre les membres du gouvernement en charge de ce dossier à aboutir à des critères claires de pesée de la représentativité des organisations patronales avant la fin du premier semestre 2018, tel qu’ils s’y étaient engagés dans la Déclaration de politique générale de décembre 2017.

Dans l’attente de ces travaux devant aboutir à de nouveaux critères de représentativité et de sa pesé pour les organisations syndicales patronales, le bureau de la CPME-NC a décidé de ne plus siéger à l’ensemble des mandats auxquels elle participe. Les mandataires CPME-NC se retirent donc temporairement de leur mandats et plus particulièrement de l’Association Paritaire Interprofessionnelle de Concours au Financement des Permanents Syndicaux, de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT), de CAP EMPLOI, du Comité Consultatif de la Formation Professionnelle, de la Commission Consultative de la Certification Professionnelle, de la Commission Consultative du Travail, de la Commission de Recours des Personnes en situation de Handicap, du Conseil du Dialogue Social, du Conseil Economique, Social et Environnemental, de la Commission Paritaire de l’Emploi Local, de l’Etablissement Provincial de l'Emploi de la Formation et de l'Insertion Professionnelle, de l’Etablissement Territorial de Formation Pour Adultes, du Fonds Interprofessionnel d'Assurance Formation, du Fond Social de l'Habitat, des régimes de retraites complémentaires CRE/IRCAFEX, de l’Observatoire des prix et des marges, du Conseil d’administration de l’Université de Nouvelle-Calédonie et du Service Médical Inter-entreprises du Travail (SMIT), tant que la représentativité des TPE-PME calédoniennes sera bafouée.

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Lu 205 fois Mis à jour le 29 Mai. 2018
Nathalie Wirotaroeno
Rédigé par...

Nathalie Wirotaroeno

Assistante administrative

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