CGPME Nouvelle-Calédonie

Audition au Congrès sur la Réforme du système de santé calédonien

mercredi, 16 mai 2018

Suite à la transmission par le gouvernement au Congrès du « Rapport d’orientation des pistes potentielles de réforme du système de santé calédonien », la CPME-NC, accompagnée de la FPLS, a été auditionné par les membres de la commission plénière du Congrès.

Cette audition a été l’occasion pour la CPME-NC de communiquer son opposition farouche à certaines pistes de recettes supplémentaires, tels que la hausse des cotisations des travailleurs indépendants et des travailleurs salariés ou l’assujettissement des revenus du capital à cotisations sociales.

La CPME-NC a néanmoins rappelé sa proposition d’une plus grande fiscalisation du financement de notre système de santé par l’intermédiaire de la TGC ou de la CSS à condition que celle-ci se traduise par une baisse significative des cotisations sociales.

Elle a aussi indiqué qu’elle estimait nécessaire de redéfinir le périmètre d’éligibilité à certains abattements de cotisations afin d’éviter les dérives. Notamment le cas des entreprises qui bénéficient d’un abattement sur toute sa masse salariale au titre de l’exercice d’une activité aidée alors qu’elle exerce aussi d’autres activités non-éligibles, créant ainsi une distorsion de concurrence avec d’autres entreprises de ces secteurs non-aidés.

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Nathalie Wirotaroeno
Rédigé par...

Nathalie Wirotaroeno

Assistante administrative

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