CGPME Nouvelle-Calédonie

Un caprice qui coûtera cher au système de protection sociale calédonien

lundi, 12 juin 2017

Saisi par le Mouvement des entreprises de France en Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC), le Tribunal administratif a décidé d’annuler l’arrêté du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de 2016 répartissant les sièges d’administrateurs au Conseil d’administration de la CAFAT.

Par cette saisie du Tribunal, le MEDEF-NC reproche au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’avoir réparti de manière équitable la représentation de la CPME-NC et du MEDEF-NC au sein du Conseil d’administration de la CAFAT par trois sièges d’administrateurs chacun.

Cette répartition correspondait pourtant à la représentativité des deux organisations patronales qui justifie d’un nombre équivalent d’adhérents. Elle reprend aussi une répartition des sièges entre les deux organisations telle qu’elle avait été arrêtée en 2010 sans que le MEDEF-NC ne s’en émeuve alors.

Toutefois, le MEDEF-NC estime qu’avec des adhérents à la masse salariale plus importante, il justifie d’une représentativité plus grande. Or, la CPME-NC estime qu’en tant qu’organisation représentant les chefs d’entreprises, seul le nombre d’adhérents compte sur le principe « d’un patron, une voix », sans distinction du nombre de salariés ou du chiffre d’affaire.

A notre sens, ce qui a surtout poussé le MEDEF-NC à contester cet arrêté, est la perte de la Présidence du Conseil d’administration en faveur de la CPME-NC en 2016.

En effet, en 2016, M. Xavier BENOIST, mandataire CPME-NC, a été élu Président du Conseil d’administration de la CAFAT contre le mandataire MEDEF-NC. Toutefois, avec une élection à 16 voix en faveur de M. BENOIST contre 5 pour l’administrateur MEDEF-NC, un siège en plus ou en moins pour l’une ou l’autre de ses organisations, les résultats de l’élection n’auraient pas été modifiés.

Au-delà des enjeux liés à la reconnaissance de la représentativité forte de notre organisation, l’annulation de cet arrêté entraine des risques graves pour la gouvernance de la CAFAT.

En effet, la décision du Tribunal annule l’arrêté fixant la composition du Conseil d’administration de la CAFAT de 2016. L’ensemble des administrateurs actuels de la CAFAT risquent donc de perdre leur siège.

Une situation extrêmement regrettable pour le bon fonctionnement de la Caisse surtout dans cette période de tension financière des comptes sociaux. D’autant que l’implication acharnée du bureau du CA de la CAFAT pour travailler au redressement des comptes du RUAMM notamment, est incontestable et reconnu de tous.

Par cette saisie du Tribunal entraînant l’annulation de l’arrêté de nomination du Conseil d’administration, le MEDEF-NC entrave la bonne gouvernance de la CAFAT sous prétexte qu’il s’estime plus représentatif des entrepreneurs calédoniens que les autres.

Dans une période cruciale pour les comptes sociaux calédoniens, nécessitant que chaque acteur s’entende sur les efforts à fournir afin d’assurer la pérennité de notre modèle de protection sociale, la CPME-NC déplore donc que le MEDEF-NC mette en danger le fonctionnement de la CAFAT sous le seul prétexte de son incapacité à accepter que les entrepreneurs calédoniens veulent faire entendre une autre voie patronale que la leur.

Cette action nous semble d’autant plus absconse qu’elle met en danger le fonctionnement de la CAFAT sur la base d’un conflit de longue date entre nos deux organisations qui a déjà fait l’objet de plusieurs jugements contradictoires.

Par ailleurs, cette action du MEDEF-NC relève du coup de canif au dialogue social en entraînant le risque de voir repousser la mise en œuvre de la convention permettant la collecte par la CAFAT de la contribution patronale pour le financement du dialogue social.

La CPME-NC marquera sa position en faisant appel de cette décision et en rappelant la nécessité d’une répartition 3/3/1 entre les organisations patronales eu égard à une équité évidente.

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Baptiste Faure
Rédigé par...

Baptiste Faure

Secrétaire général

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